Mise à jour : avril 2026

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Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Kwity, édité par Kwity SA à Lausanne, Suisse.

Objet

Kwity est un service d'extraction automatisée de justificatifs destiné aux indépendants et solopreneurs. L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Abonnement

L'abonnement Pro est mensuel, renouvelable tacitement, résiliable à tout moment. Une période d'essai de 14 jours est offerte sans engagement.

Données

L'utilisateur conserve la propriété exclusive des justificatifs importés. Kwity agit comme sous-traitant au sens du RGPD et de la nLPD.

Responsabilité

Kwity met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une exactitude absolue de l'extraction automatique.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la juridiction du canton de Vaud.

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