Conditions générales d'utilisation

Kwity est un service logiciel en ligne (SaaS) destiné aux indépendants, solopreneurs, PME et particuliers, permettant l'extraction automatisée de données issues de justificatifs (factures, tickets de caisse, reçus), leur classification, leur archivage légal et leur export comptable. Le service s'articule en deux modes : « Pro » (entreprise) et « Perso » (particulier), configurables par organisation.

L'inscription requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'authentification s'effectue via notre fournisseur d'identité (Keycloak) avec support optionnel de l'authentification à double facteur (TOTP).

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être notifiée sans délai à noreply@florian-anthony.ch.

L'offre Free est gratuite pour un usage personnel avec un quota mensuel de justificatifs. L'offre Pro est facturée mensuellement par CB ou virement SEPA. Les prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs.

L'abonnement Pro est renouvelé tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace « Abonnement » du dashboard et prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à la souscription, sans engagement. Aucun débit n'est effectué pendant l'essai.

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation français (et équivalents UE), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la souscription. Cette faculté s'exerce par email à noreply@florian-anthony.ch. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la demande, au prorata de l'usage non consommé.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour.
• Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur (fiscalité, TVA, droit des sociétés).
• Ne pas importer de contenus illicites, frauduleux ou ne lui appartenant pas.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de rate limiting.
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au service sans accord écrit préalable.

L'utilisateur conserve l'entière propriété des justificatifs qu'il importe. Kwity agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD et de l'art. 9 nLPD. Les conditions de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Kwity met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir une disponibilité de 99,5 % calculée mensuellement hors maintenance planifiée. Les interruptions programmées sont annoncées 24 h à l'avance par email.

Nonobstant, le service est fourni « en l'état » (best effort) et Kwity ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou l'absence d'erreurs. En cas d'indisponibilité prolongée supérieure à 72 h, un avoir au prorata peut être accordé sur demande.

L'extraction des données repose sur des modèles d'intelligence artificielle (Google Gemini Vision). Malgré la qualité de ces modèles, aucune garantie absolue d'exactitude n'est donnée. L'utilisateur reste responsable de la vérification et de la validation des informations extraites avant tout usage fiscal ou comptable.

La responsabilité de Kwity est limitée aux dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat, et plafonnée au montant cumulé des sommes effectivement versées par l'utilisateur sur les 12 mois précédant le fait générateur.

Kwity ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d'affaires, interruption d'activité ou préjudice moral résultant de l'utilisation du service, sauf faute lourde ou dol.

Tous les éléments du service (logiciel, interface, textes, identité visuelle, logo « Kwity ») sont la propriété exclusive de Florian Anthony et/ou de ses partenaires. Aucune licence d'exploitation n'est concédée en dehors de l'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.

Kwity se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail avec un préavis de 30 jours. Le rejet des nouvelles CGU emporte résiliation de plein droit de l'abonnement.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis la section « Profil » ou par email à noreply@florian-anthony.ch. La suppression est effective dans un délai maximum de 30 jours. Les justificatifs soumis à obligation de conservation fiscale (10 ans) peuvent être conservés au-delà dans un format archivé chiffré, inaccessible à l'utilisateur.

Kwity peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, notamment en cas de fraude, d'utilisation abusive ou d'impayé.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU : noreply@florian-anthony.ch.